- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Salaire différé

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre 2018

La cotisation salariale d’assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018.

A cette date, seule la contribution patronale d’assurance chômage est due au taux de 4,05 % (CTP 772) et la cotisation patronale pour l’AGS à 0,15 % (CTP 937).

Texte de référence :

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 article 8VI

Fin des cotisations sociales sur son salaire = fin du salaire différé = fini les allocations chômage, fini les retraites, fini les protections de la Sécurité sociale pour conserver sa santé ou bien se soigner, fini toutes aides sociales de la CAF, etc... In fine le but de ces prédateurs·trices c'est de tout privatiser pour en finir avec les services publics = payer sa retraite, ses soins à l'hôpital, etc. comme on fait, par exemple, avec les mutuelles complémentaires santé qui seront toutes plus chères les unes que les autres. Fni la gratuité des services, finis les services publics, fini la justice sociale, ce sera les plus riches qui seront les seul·e·s protégé·e·s....

Ce qu’est le salaire différé

Il est restituée sous forme d’un salaire indirect : pour se soigner, pour toucher notre pension de retraite, pour les allocations familiales, les allocations chômage et le financement intégral (voire, majoré en cas de « faute inexcusable de l’employeur ») des suites d’accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles reconnues comme telles.

Par conséquent, cette augmentation que l'on vous a consentie en supprimant les cotisations sociales, est une escroquerie, vous allez vous en rendre compte plus tard quand vos allocations logement, allocations familiales, sécu, retraite, etc... vont baisser vertigineusement, puis seront supprimées petit à petit pour vous obliger à payer des assurances privées couteuses.

 

Le salaire différé, c'est le fondement même de la Sécurité sociale, mais également de l’assurance-chômage et des allocations familiales. Comme chacun sait, le rôle des « politiques » institutionnels, des représentants patronaux et des économistes, étant de rendre confus ce qui est clair, nous entendons bien plus souvent parler, à ce propos, de « charges » des entreprises et de « prélèvements obligatoires » sur les salaires. D’où l’explication qui suit.

Lorsque nous lisons notre feuille de paye, nous y voyons les cotisations prises sur notre salaire et « ce que cotise » l’employeur pour nous. Tant pour l’assurance maladie, pour la retraite, le chômage et les allocs. Et nous entendons dire en boucle que toutes ces "charges" pèsent sur les entreprises, que les PME sont traquées par l’horrible URSSAF. Voilà comment, à grands traits, la réalité nous est dépeinte. Dans le même ordre d’idée, beaucoup de gens pensent que la CAF, c’est l’État.

Salaire super-brut ou salaire chargé

Or, les fameuses cotisations, tant celles prélevées sur les salaires que celles versées directement par l’employeur, constituent en réalité une partie des salaires qui est « différée » car nous n’en disposons pas immédiatement. Elle nous est restituée sous forme d’un salaire indirect : pour se soigner, pour toucher notre pension de retraite, pour les allocations familiales, les allocations chômage et le financement intégral (voire, majoré en cas de « faute inexcusable de l’employeur ») des suites d’accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles reconnues comme telles.

Cela est si vrai que la comptabilité des entreprises a une rubrique « salaire super brut » ou « salaire chargé » (salaire brut + cotisations patronales) qui chiffre le fameux « coût du travail ». D’un point de vue strictement comptable, la distinction entre « part des salaires » et « part patronale » des cotisations versées est purement technique et arbitraire. L’INSEE considère d’ailleurs la rémunération des salariés comme l’ « Ensemble des rémunérations en espèces et en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers : salaires et traitements bruts en espèces et en nature, cotisations sociales effectives et imputées à la charge des employeurs ».

Un pour tous, tous pour un

Dans notre premier article 1 , nous avons vu, qu’au début du XIXe siècle, les ouvriers tailleurs se sont dotés de caisses de solidarité et de secours. Ils ont ensuite été imités par les autres corporations. Cela consistait à se cotiser pour mettre dans un pot commun une partie de leur salaire et créer ainsi un lien de solidarité selon le bon vieux principe : « un pour tous, tous pour un ». Celui qui tombait malade ou qui était blessé au travail était « secouru » par cette caisse. La bataille pour l’augmentation des salaires devient la bataille pour couvrir les besoins urgents (se vêtir, se nourrir, se loger) et les besoins à plus long terme des travailleurs ( se soigner et avoir de quoi vivre lorsque la vieillesse ou l’invalidité nous place dans l’incapacité de travailler).

Nous avons vu, dans nos articles précédents, comment ce principe de solidarité a abouti en 1945 à la création de la Sécurité Sociale et comment la CGT a porté ce combat vital.

Le salaire collectivisé

Rares sont les spécialistes de l’histoire de la Sécurité Sociale qui mentionnent le projet d'ordonnance organisant la Sécurité Sociale, rapport présenté par Georges Buisson (CGT), le 24 juillet 1945. Or, comme l’avait souligné en son temps « La Vérité », ce projet prévoyait que la cotisation serait totalement à la charge de l’employeur 2 .

Après moult débats, l’article 32 de l’ordonnance définitive du 4 octobre 1945 coupera la poire en deux : « Le taux de la cotisation des assurances sociales est de 12 p. 100. La moitié de la cotisation est à la charge de l'employeur, l'autre moitié à la charge du salarié ou assimilé. » 3

Pourquoi la sécu inocule la rage aux capitalistes et leurs gouvernements

Quoiqu’il en soit, la Sécurité sociale est née comme institution indépendante de l’État, financée par le salaire différé de tous les travailleurs, leur salaire collectivisé.

Ce salaire différé, sur lequel repose la Sécu, représente une manne financière plus forte que le Budget de l’État et qui échappe aux marchés financiers. Ce qui fait enrager les gouvernements et les capitalistes.

D’autre part, si un patron peut jouer sur la « variable d’ajustement » qu’est le salaire direct, il ne peut pressurer le salaire différé… À moins d’obtenir les exonérations de « charges » par l’État qui sont, il est vrai, de plus en plus massives dans l’objectif « décomplexé » de faire chuter le « coût du travail ».

« Trou », quel « trou » ?

Dans le même temps, nous subissons une intox permanente depuis 40 ans sur le « trou » de la Sécu. Un « trou » totalement fictif puisque le seul remboursement par l’État des « exonérations » non compensées par lui, ferait litière de ce « trou » artificiel. Un point que nous avions amplement démontré, faits et chiffres à l’appui, dans notre article « Sous la réforme des retraites, le démantèlement de la sécurité sociale » (accessible dans notre site sous le lien : http://www.lacommune.org/... )

 

Rémi Duteil,

13-11-2016

 

•• Sources >>>

 



05/02/2018

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