- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- RSA socle et RSA activité.

Revenu de solidarité active (RSA) : revalorisation au 1er septembre 2017

Publié le 01 septembre 2017

Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,62 % à partir du 1er septembre 2017. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 5 mai 2017. Le montant forfaitaire mensuel du RSA pour un allocataire passe donc de 536,78 € à 545,48 €. Ce nouveau montant est appliqué aux allocations dues au titre de septembre 2017 et des mois suivants.

•• Sources  >>>


VOTRE ATTENTION ! 

RSA contre bénévolat : c'est illégal !

Le tribunal administratif a annulé la mesure controversée prise en février par le président Les Républicains du conseil départemental du Haut-Rhin.

Publié le  | Le Point.fr

La justice a tranché. Le conseil départemental du Haut-Rhin n'a pas le droit de conditionner le versement du Revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaire, a jugé mercredi le tribunal administratif de Strasbourg, saisi par la préfecture.

Cette mesure très controversée, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, avait été prise le 5 février par le conseil départemental, présidé par Éric Straumann (Les Républicains). Elle imposait aux allocataires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 24 ans si elles sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

•• Sources  >>>

Montant du RSA pour un foyer avec revenus d'activité : RSA chapeau ou d'activité

Principe

Si votre foyer dispose de revenus d'activité, le RSA prend la forme d'un complément de ressources si vos revenus d'activité sont inférieurs à un montant minimum garanti.

Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d'activité de votre foyer (auxquelles s'ajoute éventuellement le forfait logement). On parle alors de RSA chapeau ou RSA d'activité.

Calcul du montant minimum garanti

Le montant minimum garanti dépend du montant des salaires perçus et de la composition de votre foyer.

Il est égal à la somme :

  • de 62 % des revenus d'activité de votre foyer,

  • et du RSA socle correspondant à la composition de votre famille.

Exemple de calcul

Couple avec 2 enfants à charge, percevant un salaire mensuel de 1 180 € :

  • le montant minimum de ressources garanti par le RSA est égal à (1 180 € x 62 %) + 1 079,15 € = 1 810,75 €

  • le montant du RSA est égal à ce montant minimum garanti moins le salaire perçu : 1 810,75 €1 180 € = 630,75 €

Si le couple dispose d'autres ressources (allocations chômage, indemnités journalières, aide au logement...), ces ressources seront déduites du montant du RSA.

Par exemple, si le couple dispose d'une aide au logement, le forfait logement est déduit et le montant du RSA effectivement versé est égal à 478,13 € (630,75 € -152,62 €).

En dessous de 6 € par mois, le RSA n'est pas versé.

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Qui touchera la prime d’activité à la place du RSA et de la Prime pour l'emploi ?

La prime d’activité, qui remplacera la prime pour l’emploi (PPE) et RSA activité en 2016, sera versée aux personnes gagnant entre 570 € et 1 360 €.
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14/07/2015

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