- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

- Mouvement  national des  précaires de  l'Éducation Nationale -

- Recours heures MDPH non respectées par employeur, établissement scolaire, etc...

En cas de désaccord avec la MDPH ou l’Education Nationale, des recours sont possibles. 

Dans les cas complexes, il est recommandé de se faire assister d’un·e avocat·e spécialisé·e. Sous conditions de ressources, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce guide juridique, publié par l’association Vaincre l’Autisme.

MDPH

Si vous êtes en désaccord avec une décision prononcée par la MDPH, plusieurs types de recours sont possibles : recours amiable, conciliation, recours contentieux. Vous trouverez des explications détaillées ici : recours concernant les décisions de la MDPH

Pour éviter un recours, n’hésitez pas cependant à lire nos conseils.

Education Nationale

Si vous rencontrez des difficultés directement liées à la scolarité de votre enfant, AESH non affecté·e ou affecté·e sur un nombre d’heures hebdomadaire inférieur à celui notifié par la MDPH, AESH absent·e en cours d’année, mauvais accueil de votre enfant à l’école, désaccord avec l’équipe éducative, etc., vous avez plusieurs interlocuteurs :

  • l’enseignant·e référent·e (voir Education nationale : ASH)
  • l’inspecteur·trice ASH et son équipe (voir Education nationale : ASH)
  • l’inspecteur·trice de circonscription (chargé·e d’une circonscription territoriale)
  • le·la DASEN (Directeur·trice Académique Des Services de l’Education Nationale), ancien IA (Inspecteur·trice d’Académie), le·la reponsable au niveau départemental
  • la cellule Aide Handicap Ecole : cette cellule, qui dépend du ministère de l’Education nationale, peut vous aider en cas de problème. Elle peut contacter pour vous la MDPH, l’inspection ASH, la coordination AVS ou l’enseignant·e référent·e pour obtenir des informations, aider à l’avancement de votre dossier, ou servir de médiateur·trice. Elle peut également vous informer sur les possibilités d’orientation et les droits de votre enfant en situation de handicap.

 



11/06/2018

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 747 autres membres