- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

LREM MÈNE UNE POLITIQUE LOW-COST D'INCLUSION !

RENTRÉE ANNÉE SCOLAIRE 2019/2020

Quelques précisions extrêmement importante que vous devez connaître : À partir de septembre 2019, tous les contrats AESH seront renouvelés par contrat de 3 ans, même si vous devez être requalifié·e·s en CDI avant la fin de ce contrat de 3 ans en CDD. Le CDI sera effectif à la date précise des 6 ans travaillés requis même si cette date correspond en plein CDD de 3 ans que vous signez et avant que celui-ci ne soit terminé. Un courrier vous sera envoyé 3 mois plus tôt, avant la date précise de ces 6 ans requis pour la cédéisation, pour connaître votre avis, si oui ou non, vous souhaitez renouveler votre emploi en CDI. Vous aurez 8 jours pour donner votre réponse ÉCRITE. En cas d'acceptation, un avenant vous sera envoyé ensuite.

• Circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019

Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)

NOR : MENH1915158C, MENJ - DGRH B1-3 :

•• À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d'une durée de trois ans.

•• Recul des droits des AESH, entre autres, la période de travail sera définie maintenant pour travailler pendant 41, 42, 43, 44 ou 45 semaines ! 

•• Rentabilité, corvéabilité et renforcement de la hiérarchie dans la gestion des AESH avec les PIAL.

••• EN SAVOIR PLUS >>>

Le PIAL n'est qu'une manière de mutualiser au nom d'une logique comptable. Pourtant des solutions existent pour les élèves en situation de handicap, mais celles-ci les gouvernements successifs les écartent d'un revers de la main : ouvrir plus de classes spécialisées, renforcer le statut des AESH par la titularisation et l'emploi à temps plein comme étant la norme de droit avec les temps non complet choisis au lieu d'être imposés comme c'est le cas actuellement.

Avec les PIAL, le ministère insiste désormais sur des aménagements et une organisation pédagogiques réfléchis collectivement, et au niveau local. Les PIAL doivent ainsi permettre une organisation en pôle des aides humaines, pédagogiques, et éducatives, mais également thérapeutiques. Techniquement, l’ensemble des personnels des établissements où le PIAL est implanté est concerné. Selon quelles modalités ? Sur ce point, la présentation nationale du PIAL reste opaque.

Le second point du PIAL est beaucoup plus développé. Le ministère annonce 10 900 AESH de droit public supplémentaires pour la rentrée 2018. Mais 20 000 contrats d'AESH en contrat aidé de drioit privé (CAE/CUI) seront supprimés. Pour le ministre les 10 900 AESH de droit public pèseront plus lourds car elle·il·s travailleraient 41 heures par semaine contre 20 heures pour les AESH de droit privé. Si l'on prend les données ministérielles, cela fait donc moins d'heures. Si les 20 000 AESH de droit privé représentent 400 000 heures les 10 900 AESH de droit public, en réalité, ne travaillent que 24 heures par semaine en moyenne, soit 261 600 h, nettement moins que ce que le ministère annonce. C'est cette réforme là qui avance sous les oripeaux d'AESH de droit public supplémentaires. Une annonce peut en cacher une autre. En l'occurrence l'addition camoufle la soustraction.

Ce que met en place le ministère c'est la gestion des accompagnant·e·s au niveau des établissements. Cela avait d'ailleurs été annoncé lors d'une audition au Sénat fin mai 2018. Philippe Thurat, directeur du budget a la Dgesco, avait montré la forte croissance du nombre des AESH, une croissance qui échappe au ministère car l'attribution d'un accompagnant est décidée par la MDPH sur rapport des personnels de santé Or, quoi de plus normel !) et non de l'Education nationale.

Le ministère revoit donc la gestion des accompagnant·e·s en passant d'un gestion basée sur les élèves à une gestion par établissement. Chaque établissement aurait un volume d'emplois qu'il affectera "selon les besoins". L'objectif étant de limiter les affectations individuelles des AESH au profit d'affectation collective.

Cette idée se retrouve dans le rapport de l'IGAS et de l'Inspection générale de l'Education nationale publié en juillet 2018. Ce rapport ne vise qu'à répondre au problème de la croissance des demandes d'aide humaine. Il déplore que "la demande d’une aide humaine est de plus en plus assimilée à un droit" et qu'elle est "fréquemment suscitée par les équipes éducatives". Il propose que ce soient les chefs d'établissement scolaire qui affectent les AESH et non plus les MDPH (sauf dans les cas d'aide permanente). Ce serait effectivement une façon radicale de reprendre en main la gestion de ces moyens, chaque établissement ayant un nombre d'AESH attribué par l'administration.

La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 dit que :

- Recul des droits des AESH, avec, entre autres, une période de travail qui sera définie maintenant pour travailler pendant 41, 42, 43, 44 ou 45 semaines !

- C'est la rentabilité, la corvéabilité avec le renforcement de la hiérarchie dans la gestion des AESH avec les PIAL.

Le ministre a annoncé l’instauration à la rentrée 2019 des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé (PIAL) pour organiser la présence des personnels AESH auprès des élèves en situation de handicap. Ces PIAL réuniront plusieurs écoles autour d’établissements scolaires disposant d’une ULIS dans une même zone. Les AESH seront alors contraint-e-s de : 

 changer d’élèves à accompagner autant de fois que la direction du PIAL le décidera : l’administration ne tient pas compte du lien éducatif et pédagogique qui se construit entre l’élève et l’AESH, empêchant le suivi sur du long terme : c’est du saupoudrage d’accompagnement.

 changer de lieu de travail jusqu’à plusieurs fois dans la même journée : les AESH pourront accompagner un enfant en élémentaire de 8h à 10h puis un autre dans le collège à côté de 10h à 12h, puis encore un autre au lycée l’après-midi.....
L’objectif du ministre est simple : rentabiliser et « mutualiser » au maximum les personnels AESH en les rendant plus mobiles et corvéables en mutualisant les moyens. Il sera encore plus facile pour les chef-fe-s de généraliser le regroupement des élèves en situation de handicap dans la même classe et de nommer un·e ou plusieurs AESH pour s’occuper de tout·e·s ces élèves alors même que certains d’entre eux et elles ont besoin d’un suivi individualisé. 
Ceci témoigne d’un mépris du rôle éducatif des personnels AESH, un mépris aussi pour les personnes elles-mêmes.

•• En savoir plus >>>

Tout est aussi insupportable : <<L’une des principales mesures, qui prévoyait de garantir l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de hndicap, au plus tard 45 jours avant la rentrée scolaire, a été notamment rejetée et n’a pas été rétablie dans l’hémicycle.>>. Ce rejet est scandaleux, il officialise irrémédiablement les déviances cruelles vécues régulièrement chaque année à la rentrée depuis 2007, tant pour les élèves que leur accompagnant·e·s, à savoir :

1) impossibilité pour les AESH de se projeter et d'organiser leur propre rentrée scolaire puisqu'elles.ils ne connaissent leur affectation qu'à la dernière minute dans le meilleur des cas, sinon c'est en cours du mois de septembre,

2) nombre d'élèves n'auront pas d'AESH d'attribué·e dès le 1er jour de rentrée, ces élèves devront attendre plusieurs semaines dans le meilleur des cas, sinon, il leur faudra attendre plusieurs mois avant d'avoir leur AESH...

Il ne s'agit-là que d'un seul exemple, car, ces "nouvelles" mesures" on notera d'utres mensonges et incohérences. Voir ici >>>

Le modèle préconisé par le ministère est donc celui de l’accompagnement mutualisé, tandis que l’accompagnement individualisé devient une exception. C'est scandaleux. Il n'est plus question des handicaps, comme l’autisme par exemple et entre autres, qui nécessitent un accompagnement soutenu, individuel et donc non mutualisé...

•• Voir, ci-dessous, le "vadécum" concocté par le ministère de l'éducation nationale et toute l'organisation du "PIAL"

Quand le gouvernement utilise les élèves en situation de handicap pour fermer des classes

Alertée sur cette pratique par des professeurs de plusieurs établissements, j’ai demandé au ministre de l’Education nationale ce qu’il comptait faire pour mettre un terme à cette situation odieuse.

Mme Sabine Rubin, députée France Insoumise de la Seine-Saint-Denis, attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’absence de prise en compte des enfants scolarisés au sein des Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans les critères d’effectifs définissant le seuil de maintien, de création, ou de suppression de classe dans les écoles maternelles et primaires.

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées garantit le droit à tout enfant « présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant d’être inscrit dans une école « en milieu ordinaire ». L’égalité entre tous les écoliers devrait être un principe de base or il n’en est rien. La comptabilisation des enfants relevant d’une ULIS dans les projets de carte scolaire est incohérente. Ils ne sont pas pris en compte et sont répartis dans leur classe de référence au titre logique de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Cette non comptabilisation participe à la fermeture ou à la non-ouverture d’une classe.

De nombreuses écoles vont subir des suppressions de classe afin de remplir l’objectif des dédoublement des CP et CE1 à 12. Parallèlement, les classes de maternelle, de CE2, de CM1, de CM2 et de CP/CE1 non REP verront leur effectifs augmenter fortement à 28, 30 voire 32 élèves. Ces projections ne tiennent pas compte des élèves d’ULIS non comptabilisés. Un CM1 en REP pourra donc avoir 30 élèves + 2 élèves d’ULIS. Dans les écoles qui disposent d’une ULIS certaines perdront une classe car le seuil de fermeture ne tient pas compte des élèves en situation de handicap. D’autres écoles ne pourront pas ouvrir de classe supplémentaire car le seuil d’ouverture ne tient pas compte des élèves d’ULIS.

Il est ainsi demandé aux enseignants d’inclure les élèves d’ULIS sans les comptabiliser dans les effectifs de leur classe de référence.

Elle souhaite savoir quelles mesures le Ministre entend prendre pour que cesse cette discrimination envers les élèves d’ULIS qui tend à les comptabiliser deux fois : en tant qu’élèves « présentant un handicap ou un trouble de la santé » et en tant qu’élèves « de classe ordinaire » et pour que les seuils de fermeture et d’ouverture ne soient plus ajustés en fonction de ce double comptage.

•• Sources >>>