- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- PEC (Parcours Emploi Compétence) à la place des contrats aidés

"Parcours Emploi Compétences" : vers un accès durable à l’emploi

Depuis le début de l’année, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ce nouveau dispositif s’inspire notamment des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, par Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS et expert de l’économie sociale et solidaire. Le nouveau dispositif est recentré sur le seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition des compétences. Il permet une gestion locale annualisée, pilotée par les préfets.

Par arrêté du 8 février 2018, Amaury de Saint-Quentin, préfet de La Réunion, a décliné la mise en œuvre du parcours emploi compétences (PEC) à La Réunion. Il a rencontré une délégation de l’association des maires le 6 février 2018 pour leur présenter ces modalités d’application.

En 2018, sur un volume national de 200 000 PEC, 30 500 concernent l’Éducation nationale et 169 500 sont pilotés directement par les préfets de région. Les outre-mer bénéficient de 22 000 PEC, dont 11 550 pour La Réunion, soit 6,8% du volume national et 52,5% de l’enveloppe outre-mer. Pour mémoire, en 2017 à La Réunion, près de 14 000 contrats aidés non marchands (CAE) ont été réalisés, dont plus d’un millier pour l’Education nationale.

Les PEC ont une durée de 9 à 12 mois. Ils concernent le secteur non marchand (collectivités, établissements publics et secteur associatif). En outre-mer, ils peuvent, si nécessaire, concerner également le secteur marchand. Dans l’hexagone, le taux maximal de prise en charge par l’État est de 50 %. En outre-mer, ce taux peut être majoré jusqu’à 60%.

À La Réunion, le préfet a décidé d’appliquer pour le secteur non marchand un taux de base de participation de 50%, pour une durée de prise en charge de 21 heures hebdomadaires. Cependant, ce taux sera majoré à 60% si l’un des trois critères suivants est respecté :

  • une durée de contrat au moins égale à 30 heures hebdomadaires,
  • la signature d’un contrat à durée indéterminée,
  • un plan de formation du bénéficiaire formalisé à la contractualisation.

Ce même taux majoré de 60% sera appliqué à l’ensemble des PEC signés dans le cadre de la Convention annuelle d’objectifs et de moyens passés avec le Conseil départemental.

En outre, le préfet a souhaité favoriser une insertion durable des bénéficiaires en permettant à nouveau la conclusion de contrats dans le secteur marchand : le taux de prise en charge par l’État sera de 30%, sur la base d’une durée hebdomadaire de 20 à 35 heures, pendant 9 mois, à condition que le contrat conclu soit à durée indéterminée.

Ce nouveau dispositif est applicable pour l’année 2018 sans préjuger des modalités qui seront mises en œuvre pour les années suivantes.

•• Sources >>>

Aides à l'embauche : après les contrats aidés, découvrez les parcours emploi compétence (PEC)

En quoi consiste ce nouveau dispositif ? Qu'est-ce que cela va changer pour les privé.e.s d'emploi concerné.e.s ? Les résultats seront-ils au rendez-vous ?

 

Mardi 16 janvier 2018, les contrats aidés étaient définitivement enterrés. Pour rappel, ce dispositif avait été mis en place pour permettre aux personnes les plus éloignées de l'emploi d'être embauchées au sein de structures publiques ou privées, pour une durée limitée, et moyennant une subvention de l’État. Les contrats aidés devaient être un tremplin vers une réinsertion durable sur le marché du travail.

 

Les préfets ont reçu la lettre de cadrage le 16 janvier 2018. Après les TUC, les CES (contrats emploi/solidarité), les CEC (emploi consolidé), les CEV (emploi ville), les CA (contrats d'avenir), les EA (emplois d'avenir), et les CUI-CAE (contrats uniques d'insertion) qui se sont succédé durant 30 ans, voici venu le PEC, le Parcours emploi compétences. 

Ce nouveau dispositif, qui remplace dorénavant les contrats aidés CUI-CAE, a été proposé par Jean-Marc Borello, dans son rapport "Donnons-nous les moyens de l'inclusion", qu'il a remis à la ministre du travail Muriel Pénicaud le 16 janvier. Dans ce document de 80 pages, le président du groupe SOS (n°1 européen de l'économie sociale et solidaire) énonce 11 propositions.

Fini les emplois dans le privé, seuls le public et l’associatif sont désormais concernés

Mardi 16 janvier 2018, le PEC est venu remplacer les 200 000 contrats aidés budgétés pour 2018.

Le PEC est instauré et réservé au secteur non marchand, aux associations et collectivités locales, afin d'éviter les effets d'aubaine dans le secteur privé. 

200 000 "contrats aidés" sont devenus officiellement des parcours emploi compétence (PEC). Rien de révolutionnaire, plutôt un « relooking ». Ce nouveau dispositif se veut plus ciblé. Désormais, ce n’est plus la/le privé.e d'emploi qui sera sélectionné.e, mais l’employeur. Une sélection beaucoup plus stricte qu’auparavant puisque seules les associations, les collectivités territoriales et les employeurs publics pourront y prétendre. Et là encore, pour embaucher une personne dans le cadre d’un PEC, il faudra prouver de son engagement à former de manière active et efficace les salariée.s en question.

Dans leur rapport intitulé "Donnons-nous les moyens de l'inclusion", Muriel Pénicaud et Jean-Marc Borello, président du groupe SOS, leader européen de l'économie sociale et solidaire, ont détaillé quelques gages à apporter : « remise à niveau, pré qualification, période de professionnalisation, acquisition de nouvelles compétences ».

Un suivi

Autre nouveauté du PEC : la qualité du suivi de l’employé.e sera plus intense. L’entreprise doit jouer son rôle d’accompagnante/apprenante et aider à la prise de poste en cas de besoin, mettre en place une évaluation des compétences des salarié.e.s, et l’aider à la construction de son projet professionnel ou dans sa recherche d’un autre emploi à l’issue du contrat. Pour mettre l’employeur face à ses responsabilités et mettre la/le salarié.e dans les meilleures dispositions, la ministre du Travail et le président du groupe SOS souhaitent d'ailleurs que l'entretien de demande d'aide au PEC soit signé par l’employeur, la/le salarié.e et Pôle emploi qui sera le prescripteur.

Un à trois mois avant la fin du PEC, un bilan sera également effectué (déjà obligatoire dans le cadre des contrats aidés, mais presque jamais réalisé) pour vérifier que l’entreprise a tenu ses engagements, et pour identifier les nouvelles compétences développées par l’employé.e au cours de la mission. Une étape importante qui lui permettra de les valoriser sur son CV en vue d’une prochaine candidature.

280 heures de formation pour 18 000 privé.e.s d’emploi

Et ensuite ? Comment échapper à "l’après PEC" et éviter la spirale de la précarisation des contrats courts et du retour cyclique au chômage ? Jean-Marc Borello propose un programme de formation aux personnes concernées. 50 millions d’euros seront consacrés aux bénéficiaires de ces contrats. Concrètement, 18 000 sortant.e.s d’un PEC pourraient, dans ce cadre, bénéficier d’une formation d’une durée de 280 heures.

100 millions d'euros, débloqués sur le Plan investissement compétences (PIC), seront affectés aux bénéficiaires et sortants du Parcours Emploi Compétences, pour leur permettre de se former et de "construire de véritables parcours professionnels". Ce qui augmentera leurs chances d'accéder ou de retrouver un emploi durable. Cette somme profitera aussi aux bénéficiaires des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). 

Un fond d'inclusion pour l'emploi est créé

"pour garantir un retour à l'emploi plus efficace". Il regroupera dans une même enveloppe globale, les fonds dispersés. Ce qui permettra aux préfets de piloter les dispositifs d'insertion professionnelle selon les réalités du terrain, avec de nouvelles souplesses pour expérimenter, nouer des partenariats...

"La première étape pour faire des préfets "des entrepreneurs d'État" !  souligne le ministère. 

 

•• Sources >>>


 

 



08/02/2018

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