- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- PEC (Parcours Emploi Compétence)

"Parcours Emploi Compétences"

Les parcours emplois compétences présentés dans la présente circulaire renvoient au cadre juridique des contrats unique d’insertion-/contrats d’accompagnement dans l’emploi apellés CUI-CAE, prévu par le code du travail.

 

CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi. Date d'application : immédiate NOR : MTRD1801071C Classement thématique : Emploi/Chômage

 

Contrairement aux années précédentes, aucune nouvelle enveloppe, ni en volume ni en crédits, ne sera attribuée au cours de l’année à l’exception du contingent Education Nationale 2018-2019 qui sera réparti à compter du 1er juillet 2018. Un système d’information bloquant est mis en place à Pôle emploi dès 2018 pour assurer la maîtrise des volumes de parcour...

1.1 Répartition indicative des volumes La LFI pour 2018 prévoit 200 000 parcours. 30 500 parcours fléchés pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap feront l’objet d’une notification complémentaire pour la rentrée scolaire 2018-2019. Il est rappelé qu’il s’agit là d’un dispositif transitoire au vu du déploiement progressif d’un plan de transformation de ces contrats en emplois pérennes au sein de l’éducation nationale Sur l’assiette de 169 500 parcours faisant l’objet de la présente notification, une réserve de précaution de 3,5% a été appliquée ainsi que la compensation du taux moyen majoré appliqué aux contrats de l’outre-mer. C’est ainsi qu’au titre des parcours emploi compétences, 158 003 parcours vous sont effectivement notifiés par la présente circulaire, dont 22 000 parcours pour les territoires ultra-marins (hors contrats du contingent de l’éducation nationale), ce qui conduit à réserver à l’outre-mer 14% du volume global des emplois aidés (hors éducation nationale), au nom de la solidarité nationale attachée à la situation de ces territoires. L’enveloppe de Mayotte inclut les CUI-CAE prescrits dans les ACI qui seront transformés en aide au poste au titre de la mise en œuvre du décret 2014-197 21 février 2014. Le volume attribué au territoire métropolitain s’élève ainsi à 136 003, hors éducation nationale. Les enveloppes physiques attachées à la métropole sont réparties selon les volumes figurant dans le tableau en fin de fiche, elles ont été établies suite aux échanges organisés avec les Direccte. S’agissant de l’Outre-mer, la ventilation de l’enveloppe a été assurée sur proposition de la DGOM. Ces volumes sont indiqués de façon à calibrer les enveloppes financières, à l’intérieur desquelles les préfets de région détermineront leur programmation effective. Cette programmation devra se décliner par la délégation d’enveloppes physiques aux différents prescripteurs locaux (Pôle emploi, Cap emploi, conseils départementaux, missions locales), au vu de la mise en œuvre de la fongibilité décidée localement dans le respect des principes exposés ci-dessous, de la stratégie des prix retenue sur les parcours emploi compétences. Par ailleurs, l’enveloppe notifiée dans la présente circulaire ne comprend pas les contrats relatifs à l’année scolaire 2017-2018 non prescrits en 2017 qui feront l’objet de reports de crédits au niveau national et vous seront notifiés selon une instruction ultérieure.

•• Télécharger la circulaire ci-dessous : 

 



05/03/2018

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