- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

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- Fiche de paie décembre 2013 peut-être fausse !

Concerne les salarié-e-s du secteur privé

Et si votre fiche de paie de décembre 2013 était fausse !

Le gouvernement avait décidé de rendre imposable une partie de la cotisation à la mutuelle santé des salariés. Ce qui n'était pas prévu, c'est que la mesure s'applique sur les salaires de 2013 ! Du coup, votre bulletin de salaire de décembre est probablement faux.

Nous en avions parlé dès le mois de septembre : la fraction de la cotisation à la mutuelle santé prise en charge par l'employeur allait devenir imposable.

Dans une majorité d'entreprises, les salariés bénéficient d'une complémentaire santé dont une partie de la cotisation est payée par l'employeur.

Le salarié n'est pas imposé sur la cotisation qu'il paye (et cela n'est pas remis en cause), mais il ne savait pas qu'il bénéficiait d'un avantage fiscal caché.

En effet, la part de la cotisation réglée par l'employeur était déduite de son "net fiscal".

Une petite ligne sur la fiche de paye

Le "net fiscal", c'est une ligne qui apparait sur toutes les fiches de paye et qui figure sur la déclaration de revenus pré-remplie.

Contrairement à ce que l'on croit généralement, on ne déclare pas l'addition des salaires que l'on a reçus dans l'année. Il s'y ajoute notamment un peu de CSG et, mais peu de personnes le savait, on en déduisait cette fameuse partie des cotisations payées par l'employeur.

Tout cela est fini ! Dès l'avis d'imposition 2014, le net fiscal augmente.

Les employeurs pris de court

Le problème, c'est que le "net fiscal" figurant sur la fiche de paye de décembre risque d'être erroné.

En effet, il a fallu attendre que la loi de finances pour 2014 soit publiée au Journal officiel pour qu'elle puisse s'appliquer.

Ce qui fut fait le... 30 décembre dernier.

Or, l'immense majorité des fiches de paye des salariés avait déjà été émise. Et les comptables ne pouvaient pas appliquer une mesure qui n'avait pas force de loi (un recours avait été déposé en Conseil constitutionnel). Conséquence : le net fiscal qui y est inscrit n'est pas exact.

Il va falloir à toutes les entreprises recalculer le net fiscal de chaque salarié, le leur communiquer et... indiquer au fisc des données rectifiées.

Voici une mesure dont nous n'avons pas fini de parler !

•• Sources >>>



01/07/2015

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