- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

Quelles sont les missions des AESH-i  ? 

Article D351-16-4 Créé par Décret n°2012-903 du 23 juillet 2012 - art. 2 : L'aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé. Elle est accordée lorsque l'aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d'accompagnement de l'élève handicapé. Lorsqu'elle accorde une aide individuelle, dont elle détermine la quotité horaire, la commission susmentionnée définit les activités principales de l'accompagnant. Source  >>>

Les AESH-i chargés du suivi individuel d’un élève porteur de handicap peuvent être amenés à effectuer quatre types d’activités :

• des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements et à l’installation matérielle dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide aux cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune porteur de handicap et son entourage, aide au développement de son autonomie ;
• des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ;
• l’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou para médicale particulière, aide aux gestes d’hygiène ;
• la participation à la mise en œuvre et au suivi des projets individualisés de scolarisation.
• Ainsi définies, ces missions ne peuvent conduire les AESH-i à se substituer ni à des personnels enseignants, ni à d’autres professionnels du soin, de l’éducation ou de la rééducation.

Les AESH-i peuvent-ils être sollicité-e-s pour remplir des fonctions qui ne sont pas clairement stipulées dans leur contrat ?

Compte tenu des missions très particulières qui leur sont confiées, il importe que les AVS se consacrent exclusivement à ce type de fonctions, ce qui n’interdit pas leur participation occasionnelle à l’encadrement de groupes d’élèves afin de favoriser l’intégration de l’élève qu’ils accompagnent au sein de l’école ou de l’établissement scolaire.

Les AESH-i peuvent-ils accompagner l’élève pendant les activités péri-scolaires  ?

Le contrat précisera si nécessaire l’intervention de l’AVS dans les activités péri-scolaires auxquels l’élève porteur de handicap doit pouvoir participer (notamment cantine ou garderie à l’école maternelle ou élémentaire). Dans ces circonstances, l’AVS continue à exercer ses fonctions au seul service du (ou des) élève(s) pourteurs de handicap pour le(s)quel(s) il a été recruté.

Quels élèves peuvent bénéficier d’un-e AESH-i ?

L’attribution d’un AESH-i à un élève ne dépend ni de la nature du handicap ni du niveau d’enseignement. L’attribution est possible dès lors qu’un examen approfondi de sa situation fait apparaître le besoin, pour une durée déterminée, d’une aide humaine apportée dans le cadre de la vie scolaire quotidienne, en vue d’optimiser son autonomie dans les apprentissages.

Qui décide d’attribuer l’aide d’un(e) AESH I à un élève atteint d’un handicap, d’un trouble ou d’une maladie ?

La décision est prise par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), conformément aux dispositions prévues dans le décret n°75-1166 du 15 décembre 1975. La MDPH notifie la décision à la famille, à l’établissement scolaire, et au DSDEN responsable du service d’AESH dans le département. La notification précise la durée et la quotité (temps plein, mi-temps, temps de vie ou activités pour lesquels l’aide est nécessaire) de cet accompagnement. Sauf cas exceptionnels, la décision d’attribution est prise pour une durée ne pouvant excéder celle de l’année scolaire.

Un élève scolarisé dans un établissement privé sous contrat pourra-t-il bénéficier d’une AESH-i ?

La loi relative aux AESH-i accompagneront les élèves handicapés sur décision de la MDPH, y compris dans des établissements d’enseignement privé sous contrat. Les élèves scolarisés dans ces établissements pourront ainsi continuer à bénéficier de l’aide des AESH-i qu’avait rendu possible le dispositif emplois-jeunes. Le cas échéant, un même AESH-i pourra donc être appelé-e à intervenir pour partie de son temps dans un établissement d’enseignement public et pour une autre partie dans un établissement d’enseignement privé sous contrat surtout s’ils sont géographiquement très proches.

 Quel est le statut des AESH ?

 Il existe deux types de statuts pour être accompagnant scolaire :

• Les contrats de droit public en AESH, le métier et les fonctions s'appellent AESH. Voir ici >>>
  
• Les contrats aidés de droit privé en CAE/CUI, le métier et les fonctions s'appellent aussi AESH >>>
• Voir les fonctions >>>
  

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