- Mouvement national des précaires de l'Éducation Nationale -

Emmanuel Macron veut réformer l'assurance chômage dès 2018. Il souhaite instaurer un nouveau régime de « chômage universel » qui intégrerait les indépendants et les salariés démissionnaires. En contrepartie, les règles d'indemnisation des chômeurs seront modifiées. Voici les principales mesures sur le chômage envisagées par le gouvernement.

la réforme de l'assurance chômage devrait normalement être mise en oeuvre au cours de l'été 2018, avec une ouverture progressive du dispositif aux indépendants et aux salariés démissionnaires.

La « flexisécurité » est l’objectif central des libéraux

Par Christian de Montlibert, sociologue, directeur de la revue Regards Sociologiques

Parmi les prochains chantiers, ou plutôt les « chantiers de destruction » du gouvernement, arrivent les dossiers de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage.

A n’en pas douter, il s’agira d’avancer vers cette « flexisécurité » qui constitue le programme commun des libéraux.

Christian de Montlibert en restitue la logique, dans ce texte tout à fait éclairant, publié par l’Humanité du vendredi 15 décembre.

Bien amicalement,

La Fondation Copernic

Vers 1970, l’utopie d’une éducation permanente pour tous prenait corps. La force de la grande grève de 1968  permettaitaux syndicats de faire reconnaitre, en 1971, un droit à la formation  et d’arracher son financement par une taxe versée par les entreprises.  Un Institut National pour la Formation des Adultes  était créé pour mener des recherches et mettre en place une sorte d’Ecole normale  des  formateurs. Mais le Centre national du Patronat français  ne voulait ni d’un prélèvement de la taxe par l’Etat ni d’une éducation permanente organisée par l’Education Nationale qui, à ses yeux, ignorait les « besoins des entreprises ». A peine né, l’Institut national était donc condamné et l’Education nationale était, en grande partie, exclue des dispositifs.   Pour René Haby, ministre de l’éducation de Chirac, l’utopie d’une éducation permanente prolongeant l école unique était un  « fantasme  » ! Seule une formation professionnelle, inculquant un « savoir –être » bien adapté à la nouvelle vulgate entrepreneuriale, verrait le jour. Dans ces conditions les inégalités d’accès à la formation continue s’accentueront : les ouvriers sont moins présents que les cadres supérieurs et les sans diplômes  presque absents. La formation servira aussi de laboratoire pour introduire les innovations que souhaitait le patronat : remplacer les qualifications garanties par un diplôme d’Etat  par des « compétences » définies par les seules entreprises. 

Depuis le sommet de Lisbonne, la «flexisécurité » est l‘objectif central à atteindre pour permettre  le développement d’une « économie de la connaissance ». Elle exige de remplacer les enseignements organisés par les Etats par un marché des savoirs dans lequel chacun peut puiser en fonction de ses intérêts.  Le président Macron, en bon adepte du néo-libéralisme, ne peut que réorganiser le système de formation existant en fonction de la logique voulue par les instances européennes. La taxe légale de 1% sera supprimée, seule sera maintenue une taxe de 0,3% sur la masse salariale pour financer la formation des chômeurs.   Au nom d’une rationalité technocratique, chacune des trois parties prenantes se recentre sur son « cœur de métier » (le « spin off » du management) : aux régions, parce qu’elles sont supposées mieux connaitre les bassins d’emploi, de former les chômeurs ; aux entreprises de choisir sur le marché la formation qui convient le mieux à leurs « besoins » ; aux individus, pour se doter des compétences nécessaires pour gérer au mieux leur  parcours professionnel,  de chercher sur le marché la formation qui permettra de garantir leur « employabilité ». Cette organisation est un concentré d’idéologie néo libérale. En donnant la responsabilité des chômeurs aux régions, la méfiance des instances européennes à l’encontre des Etats se trouve renforcée ; la détermination des «besoins de formation», parce qu’elle est  toujours adaptée à la division du travail telle qu’elle est définie à un moment donné dans une entreprise donnée, plait aux entreprises. Restera aux individus, disposant du libre choix d’accumuler leurs « compétences », à prévoir les bouleversements de l’économie, les changements technologiques, les réorganisations de la division du travail ! la  loi de l’offre et de la demande s’impose. En somme le « programme ambitieux en vue de moderniser les systèmes de sécurité sociale et d’éducation » voulu à Lisbonne est à l œuvre. Après la régression du droit du travail, voici la formation, reste à venir la réforme de la sécurité sociale.

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Le projet de réforme est actuellement en cours d'élaboration. Les mesures évoquées ci-dessous sont donc loin d'être encore actées. Pour rédiger le texte de loi, l'exécutif devrait en partie s'appuyer sur le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), diffusé le 7 décembre 2017. Mais les choix du gouvernement sur les points clés de la réforme n'ont pas encore été rendus publics.

Sauf retard, le texte du projet de loi réformant l'assurance chômage devrait dans tous les cas être présenté en Conseil des ministres au cours du premier semestre 2018.

Cette réforme du chômage succédera à la réforme du Code du travail, qui a été mise en oeuvre en septembre 2017. Elle précèdera la future réforme des retraites voulue par Macron, qui sera un autre grand chantier du quinquennat.

Actuellement, un salarié qui démissionne n'a en principe pas droit au chômage (sauf cas de « démissions légitimes »). Le président Macron souhaite instaurer un droit aux allocations une fois tous les 5 ans pour les salariés démissionnaires, quelles que soient les motifs de leur démission.

Cette mesure viserait à favoriser la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d'activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement le temps de leur changement d'activité.

Financement

Pour financer cette réforme, Emmanuel Macron mise sur une baisse du chômage, mais pas seulement. Il souhaite également réaliser des économies en durcissant certaines conditions d'indemnisation.

Refus des offres d'emploi

En contrepartie, les demandeurs d'emploi seront plus contrôlés. Leurs allocations pourraient être suspendues en cas de recherches insuffisantes. Il devrait en être de même si les demandeurs d'emploi refusent plus de deux offres d'emploi considérées comme « décentes ». Les conditions de mise en place de ces nouvelles règles doivent encore être précisées.

Age des seniors

Par mesure d'économie, la réforme du chômage de 2017 (voir les principales mesures) a repoussé l'âge minimal à partir duquel la durée maximale d'indemnisation d'un chômeur est allongée (3 ans, contre 2 ans pour les autres demandeurs d'emploi). Depuis le mois de novembre 2017, cet âge minimal est ainsi passé de 50 à 55 ans.

Emmanuel Macron souhaite repousser à nouveau cet âge minimal pour le porter à 59 ans, afin de réaliser de nouvelles économies.

Cotisations et CSG

Emmanuel Macron souhaite également augmenter la CSG (cf. Macron et CSG – la hausse de la CSG) sur les salaires et, en contrepartie, supprimer les cotisations chômage versées par les salariés. Or, aujourd'hui, le montant des allocations chômage est calculé à partir du montant des salaires et des cotisations prélevées sur ce dernier. La suppression de ces cotisations pourrait donc entrainer, à terme, une modification des règles de calcul du montant des allocations chômage. Aucune information sur une éventuelle baisse des indemnités chômage n'a toutefois filtré pour le moment.

L'augmentation de la CSG ne devrait en revanche pas concerner les indemnités chômage.

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